Calculateur de TVA 2026

Le taux de 5,5 % (CGI art. 278-0 bis) s'applique notamment à l'alimentation humaine (denrées et boissons non alcoolisées), aux livres imprimés et numériques, aux équipements et services pour personnes en situation de handicap, aux travaux de rénovation énergétique des logements anciens et aux installations solaires photovoltaïques jusqu'à 9 kWc.

Oui. Les produits alimentaires consommés en restauration relèvent du taux de 10 % (CGI art. 279), mais les boissons alcoolisées de la même note restent soumises au taux de 20 %. Chaque ligne doit être ventilée au taux qui lui est propre, puis les TVA par taux sont totalisées séparément sur la facture.

Non, tant que le chiffre d'affaires reste en dessous du seuil de franchise en base applicable (37 500 € pour les services, 85 000 € pour les ventes de marchandises). Le micro-entrepreneur doit alors faire figurer la mention « TVA non applicable — art. 293 B du CGI » sur ses factures (numérotation recodifiée à compter du 1er septembre 2026 par l'Ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025, les taux restant inchangés). Au-delà du seuil de tolérance (41 250 € ou 93 500 €), la TVA est due dès le premier jour du mois de dépassement.

Non. Les taux 20/10/5,5/2,1 % ne s'appliquent pas dans les départements d'outre-mer. La Guadeloupe, la Martinique et La Réunion disposent d'un régime propre (taux standard 8,5 %). La Guyane et Mayotte sont exclus du champ de la TVA européenne.

Le taux normal de 20 % est fixé par l'article 278 du CGI, le taux réduit de 10 % par l'article 279, le taux réduit de 5,5 % par l'article 278-0 bis, et le taux super-réduit de 2,1 % par les articles 281 quater, 281 sexies et 281 octies. Ces articles restent valables jusqu'au 31 août 2026 ; l'Ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025 recodifie le CGI à compter du 1er septembre 2026, les taux demeurant inchangés.